J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605329X


Par délibération en date du 28 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège des Mille Etangs à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Mille Etangs du 1er décembre 2006 au 30 juin 2007 :

Site : collège des Mille Etangs, Mélisey (70).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 98,9 MHz.